Interventions sur "EHPAD"

Je remercie les collègues qui ont, par leur vote, accepté d'introduire dans le dispositif la notion d'intégrité psychique – qui gagnera peut-être à être précisée. Je vais vous parler avec ce nouvel amendement d'un sujet qu'on évoque rarement, ou alors trop vaguement : la vie affective et sexuelle des résidents en Ehpad. Ce sujet est trop souvent sous la toise, fréquemment ignoré par tabou ou par pudeur, ou encore par méconnaissance. Il y a des efforts à faire à cet égard dans la formation, dans l'information et dans la transparence. Je vous propose donc que pour la première fois, la loi adjoigne à l'exercice de la liberté d'aller et venir le « droit à une vie affective et sexuelle » en introduisant celui-ci par...

Je voudrais revenir sur cette question de la liberté d'aller et venir, car c'est un point très important. J'ai voté l'amendement de M. Monnet parce que si ce droit est reconnu en principe, il n'est pas toujours respecté dans la réalité. Nous avons tous en tête des exemples d'Ehpad dans lesquels, par exemple, des digicodes empêchent les personnes âgées de sortir. Voilà la réalité du terrain.

Je vous remercie à nouveau, chers collègues, pour le vote auquel vous venez de procéder et j'espère que vous allez maintenir cette belle dynamique en étant sensibles à l'argumentaire de mon nouvel amendement. Je vais vous parler de tout autre chose : il s'agit ici d'inscrire et d'ancrer les Ehpad dans leur environnement. Je sais que nous partageons tous l'objectif d'accroître l'ouverture de ces établissements. On évoque ainsi les Ehpad-plateformes et les centres de ressources, mais aussi les Ehpad connectés avec leur environnement, notamment pour qu'ils soient au service des personnes fragiles qui vivent à proximité, les résidents, eux, bénéficiant également de cet environnement immédiat....

Bref, c'est une manière d'ouvrir l'Ehpad, de changer son image et d'éviter parfois l'omerta, réelle ou supposée, dans certains établissements.

…mais l'idée est de faire participer le maire de la commune ou ses représentants au conseil de la vie sociale. C'est intéressant, car les politiques intergénérationnelles mises en œuvre dans certaines villes pourraient justement intéresser les Ehpad qui y sont implantés ;…

…les élus concernés pourraient apporter des idées, qu'elles soient ou non acceptées. En tout cas, cela acterait la pleine participation de l'Ehpad à la vie de la ville où il est situé, par l'intermédiaire du maire ou des adjoints siégeant au conseil de la vie sociale.

…de participation des personnes âgées elles-mêmes à cette décision. La seule instance « démocratique » qu'elles possèdent au sein de l'Ehpad, c'est le conseil de la vie sociale. Dès lors, permettre à celui-ci d'être associé, dans les modalités du règlement intérieur, à la définition et à la mise en œuvre de ce droit me paraît absolument précieux. C'est pourquoi je soutiendrai l'amendement. J'en profite pour remercier à nouveau nos collègues pour leur vote favorable sur l'amendement précédent. Que l'on ne se méprenne pas, monsieur le ...

Je suis assez surprise d'entendre que vous avez rencontré des maires qui ne connaissent pas le directeur de tel Ehpad ou qui n'ont pas son numéro de téléphone.

...u'il faut arrêter de connecter la question de l'espérance de vie en bonne santé à celle de l'âge de départ à la retraite. Le vrai sujet, sur lequel nous devons tous travailler de manière transpartisane, est celui de la sécurité et de la prévention au travail. S'agissant par exemple des aides-soignantes, métier pratiqué à l'identique quel que soit le pays, le nombre d'accidents du travail dans les Ehpad est en effet trois ou quatre fois supérieur en France qu'il ne l'est dans les pays nordiques. Cette situation doit faire réfléchir les législateurs que nous sommes, mais aussi les entreprises et les syndicats. Mettons-nous au travail sur cette question !

Pas dans les Ehpad privés, qui représentent la moitié des établissements !

Ils siègent donc au moins au conseil d'administration des Ehpad publics. Le CVS rend un avis consultatif : rien n'empêche ses membres d'inviter les élus à venir y siéger – ils ont la possibilité de le faire !

Oui, je le sais, mais ils ne fonctionnent pas du tout de la même manière d'un endroit à l'autre. Je peux vous donner l'exemple d'un Ehpad privé associatif implanté dans ma circonscription qui, pour le plaisir de ses résidents, a organisé un feu d'artifice à Noël, en concertation avec le maire. Tout est donc possible. On ne peut pas inscrire dans la loi des obligations pour des structures qui existent.

...ous dire une dernière fois que la présence du maire de la commune d'implantation dans cette instance va justement protéger les familles et les résidents : ils disposeront ainsi d'un tiers de confiance, qu'ils pourront interpeller sur ce qui se passe à l'intérieur de l'établissements. Ce n'est pas une défiance ; il s'agit plutôt de mettre en place des projets. Enfin, je vous confirme que dans les Ehpad privés associatifs ou commerciaux, soit la moitié des Ehpad, il n'y a pas de conseil d'administration. Il est assez paradoxal qu'il n'existe pas ce point de contact ; cela vaut le coup d'en discuter avec les CVS eux-mêmes. Je viens d'un département où il y a un inter-CVS qui a très bien fonctionné et dont l'un des objectifs était précisément de renforcer les liens avec les responsables associatif...

Il ne faut pas mélanger espérance de vie et retraite à 60 ou 64 ans : selon moi, cela n'a rien à voir. Nous parlons ici de métiers en tension, sachant que d'autres fonctions seront à créer, s'agissant notamment de l'accompagnement des personnes à domicile ou au sein des Ehpad, dans les domaines de l'animation ou de la coordination. Par exemple, au sein de la résidence autonomie dotée d'une branche médicalisée de la commune dont j'étais maire il y a encore quelques mois, une infirmière de 64 ans ne souhaitait absolument pas s'arrêter et voulait continuer de travailler autrement. Nous lui avons ainsi trouvé une fonction de visiteuse de personnes âgées. Nous en avons dé...

...nce reste beaucoup trop méconnu. De nombreuses personnes âgées ne savent pas qu'elles peuvent en désigner une. Elles ne connaissent pas les bénéfices qui s'attachent à la désignation d'une telle personne de confiance et sont mal informées sur son rôle, pourtant crucial, et sur ses prérogatives. La population la plus âgée connaît mal le terme « personne de confiance », et très peu de résidents en Ehpad sont capables d'en désigner une. Ils confondent d'ailleurs fréquemment avec la notion de personne référente. Malheureusement, la pénurie d'aides à domicile et de personnel en Ehpad aggrave la situation. Les professionnels qui accompagnent nos aînés en recherche d'autonomie n'ont tout simplement pas le temps d'informer de leurs droits toutes les personnes dont ils ont la charge. Faute de recrutem...

Ce qui est sûr, c'est que vous et votre gouvernement avez laissé mourir des centaines de personnes dans les Ehpad.

...ux sur le grand âge, comme vous vous y étiez engagé, vous nous proposez des mesures accessoires, qui multiplient les échelons dans la prise de décision, et vous attendez le vote d'un amendement pour envisager enfin la loi pluriannuelle que nous attendions tant. Votre texte n'aide en rien à lutter contre la véritable maltraitance, la maltraitance institutionnelle, créée par le manque de moyens des Ehpad et les suppressions d'emplois – ou du moins l'absence de créations d'emplois. L'article 4 se contente d'ajouter un échelon à l'élaboration des stratégies de lutte contre la maltraitance, sans s'atteler aux véritables besoins. Les grandes déclarations sur des plans de lutte contre la maltraitance ont très peu d'effets face à un phénomène essentiellement institutionnel, qui résulte du manque de mo...

Si le scandale Orpea a mis en lumière de nombreuses défaillances de l'action sociale, le débat sur le soin et l'accompagnement des personnes âgées en Ehpad, la dégradation des conditions de travail et la maltraitance institutionnelle ne date pas de 2022. En 2018 déjà, un fort mouvement de contestation nationale sur le travail en Ehpad et les conditions d'accompagnement avait émergé. La France va devoir faire face à une révolution démographique. À partir de 2025 et pendant trente ans, elle subira une arrivée massive de personnes âgées d'au moins 85 ...

Avis défavorable, parce que la composition de l'instance comprend le président du conseil départemental, qui est notamment responsable des Ehpad. Multiplier par trop le nombre de ses membres risquerait de lui faire perdre son efficacité.

...t effectués à la suite des remontées d'informations concernant des cas potentiels de maltraitance, en faisant collaborer l'ARS et le département. Après le scandale Orpea, les parlementaires ont beaucoup travaillé sur ce sujet, à l'Assemblée nationale et au Sénat – je pense en particulier à la mission flash de l'Assemblée sur les conditions de travail et la gestion des ressources humaines dans les Ehpad, ainsi qu'à la mission d'information Bonne-Meunier, au Sénat, sur le contrôle des Ehpad. La plupart du temps, les contrôles sont déjà effectués de manière conjointe, et, dans de nombreux départements, les remontées d'informations font déjà l'objet d'une mise en commun. L'amendement vise à confirmer cette nécessaire évolution en permettant le traitement conjoint des signalements par les différent...